J.O. 278 du 30 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 novembre 2007 portant affectation (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)

NOR : BCFD0771196A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 novembre 2007, M. Didier Haug, directeur régional des douanes et droits indirects à Dunkerque (direction régionale des douanes de Dunkerque) est affecté, à compter du 1er décembre 2007, en la même qualité à Bayonne (direction régionale des douanes de Bayonne).

A la même date, M. Haug est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public La Masse des douanes, dans les limites fixées par l'article 6, cinquième alinéa, du décret no 2002-1239 du 4 octobre 2002.